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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

(Dernière mise à jour le 23/02/2022)

ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

1.1 Données collectées

Les données collectées par l’intermédiaire du site et ultérieurement traitées par FRUIT EXPRESS 34 sont celles que les internautes transmettent volontairement notamment via les formulaires d’inscription, l’inscription à la newsletter, une demande via formulaire de contact ou des échanges emails ou téléphoniques.

Ce sont également des données collectées de manière indirecte au moyen de cookies.

FRUIT EXPRESS 34 est susceptible de collecter les données suivantes :

L’adresse email de l’inscrit (qui vaudra identifiant lors de la connexion au Site):

• Lors de la création du compte Inscrit
• Lors de l’inscription à la newsletter
• Lors de demandes via le formulaire de contact

Les données relatives à l’identité de l’inscrit :

• Lors du remplissage du formulaire d’inscription : la civilité, le nom de famille, le prénom et un mot de passe, accompagnés de l’adresse email
• Lors de l’achat sur le site : l’adresse postale (le code postal, la ville et le pays) et un numéro de téléphone (portable ou fixe valide)

Les données relatives à la navigation :

• Données relatives à la manière dont l’inscrit utilise le site comprenant : l’adresse IP (adresse de la connexion de l’Internaute), le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées collectés pour la gestion de son système informatique et pour l’analyse de l’utilisation de son Site par FRUIT EXPRESS 34

Les données concernant les visites sur le Site :

• Les données de trafic
• Les fichiers de journal
• Autres données ou ressources de communication utilisées en accédant au Site

Les données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

Concernant la donnée adresse IP, FRUIT EXPRESS 34 se réserve le droit d’utiliser l’adresse IP de l’internaute en coopération avec son fournisseur d’accès à internet, afin d’identifier l’internaute si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions générales d’utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires.

Le site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’Internaute peut faire obstacle, s’il n’est pas un client, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur Internet.

Pour toute information liée à ces cookies, l’internaute peut consulter l’Article 2.

Les données collectées sont destinées à l’usage de FRUIT EXPRESS 34. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des souscriptions du client ainsi qu’aux relations commerciales entre FRUIT EXPRESS 34 et le client. Elles permettent également à FRUIT EXPRESS 34 de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

FRUIT EXPRESS 34 est responsable du traitement des données collectées. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels FRUIT EXPRESS 34 fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés (prestataires dédiés aux collectes et à l’acquisition d’inscrit et conversions client, prestataires d’outils de communication : emails, sms, réseaux sociaux,).

Ces prestataires sont soigneusement sélectionnés par FRUIT EXPRESS 34 et respectent les réglementations en vigueur. FRUIT EXPRESS 34 et les prestataires accédant aux données collectées ne s’autorisent pas la revente de données à des tiers.

Les données relatives au règlement de l’achat de produits sont traitées directement entre l’entité émettrice et l’organisme bancaire dépositaire du compte et ne transitent pas par les serveurs de FRUIT EXPRESS 34.

1.2 Pourquoi ces données sont collectées

Inscription :

Les données relatives à l’identité de l’inscrit collectées lors du l’inscription permettent à l’inscrit de créer un compte et de pouvoir ensuite accéder à un premier niveau d’information sur le site.

Si l’inscrit a souhaité s’inscrire à la newsletter, la Donnée collectée permet à FRUIT EXPRESS 34 d’adresser un email d’information.

Navigation :

Les données relatives à la navigation sont collectées afin d’améliorer l’expérience de l’inscrit sur le site :

• Adaptation du format du site en fonction de l’appareil utilisé
• Reconnaissance de l’inscrit afin de maintenir une connexion active
• Analyse des données de trafic et de navigation pour améliorer la performance du site
• Le refus du renseignement de certaines données pourra entrainer l’indisponibilité de certains services.

1.3 Traitement des données personnelles

Les données collectées sont traitées par les collaborateurs de FRUIT EXPRESS 34 en charge de :

• La gestion du site
• La gestion du support
• La gestion commerciale et marketing

Par ailleurs, dans le cadre de l’activité de FRUIT EXPRESS 34, et pour des besoins de traitement externe, les données collectées sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants et prestataires de services.

1.4 Protection des données personnelles et déclaration à la CNIL

La politique de protection des données s’applique :

• Au site https://fruitexpress34.fr
• Aux emails échangés entre FRUIT EXPRESS 34 et l’inscrit
• À la création d’un compte sur FRUIT EXPRESS 34
• À l’inscription à la newsletter FRUIT EXPRESS 34

Elle ne s’applique pas aux sites tiers tels que visés à l’article 4 ci-après. C’est pourquoi FRUIT EXPRESS 34 invite les internautes à se rendre sur son site web pour connaître leurs dispositions en matière de collecte et d’utilisation de données personnelles.

FRUIT EXPRESS 34 respecte la vie privée des internautes et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

1.5 Droit d’accès et de rectification des données personnelles

Tout bénéficiaire d’un compte client sur https://fruitexpress34.fr est seul responsable de l’utilisation faite avec son identifiant.

L’inscrit peut choisir comment les données sont transmises et utilisées sur le site.

L’internaute peut naviguer sur le site sans fournir de données. Le cas échant, il ne pourra utiliser certaines fonctionnalités du Site, ni accéder à des informations réservées aux inscrits.

L’inscrit peut décider de ne plus recevoir la newsletter : un lien de désinscription est disponible à cet effet.

L’inscrit peut accéder à son compte à tout moment pour consulter ou modifier les données inscrit.

Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi qu’à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » (Loi Nº78-17), l’internaute peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant ou peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression par lettre simple adressé au siège social de FRUIT EXPRESS 34 tel qu’indiqué en en-tête des présentes, par email (contact@fruitexpress34.fr), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, L’internaute bénéficie :

• D’un droit à l’effacement des données ;
• D’un droit à la limitation du traitement de des données ;
• D’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;
• D’un droit à la portabilité sur les données fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ;
• Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci a été demandé.

Lorsque le traitement des données est effectué sur la base du consentement de l’Inscrit, il a la possibilité de retirer ce consentement à tout moment.

L’inscrit reconnait toutefois que les traitements effectués avant la révocation dudit consentement demeurent parfaitement valables.

L’inscrit dispose également d’un droit d’opposition sans motif à ce que FRUIT EXPRESS 34 procède à un profilage sur la base de ses données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale. Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, FRUIT EXPRESS 34, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de demander un justificatif d’identité au demandeur. Les données permettant de justifier l’identité de l’Inscrit seront par la suite supprimées une fois la demande traitée.

L’inscrit peut exercer ces droits en adressant un email à contact@fruitexpress34.fr

FRUIT EXPRESS 34 dispose d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice des droits de l’inscrit. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

1.6 Durée de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées pour la durée permettant de respecter la finalité de leur collecte.

La durée de conservation varie selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

L’adresse email de l’inscrit, qui est également son identifiant de connexion, est conservée jusqu’à sa désinscription.

S’agissant du compte inscrit, les données personnelles sont conservées pendant (3) ans à compter de la date de souscription.

Lors d’une demande de suppression de compte inscrit, les données sont désactivées puis totalement supprimées à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour de la demande.

Enfin, s’agissant des données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, les données collectées seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

ARTICLE 2. LES COOKIES

2.1 Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

Leur durée de conservation varie selon le type de cookie utilisé. Les cookies de session ne durent que le temps d’une session de navigation, c’est-à-dire de l’arrivée de l’internaute sur le site jusqu’à la fermeture de son navigateur internet. Les cookies permanents font revivre le fichier au-delà de la session initiale. Il est alors de la responsabilité de l’internaute de configurer son navigateur de manière à empêcher cette situation. Les cookies persistants ont une durée de vie maximale de 3 jours.

2.2 Acceptation et gestion des cookies

FRUIT EXPRESS 34 propose l’acceptation de sa politique de cookies aux inscrits en bas de chaque page de la plateforme au début de chaque session.

Vous pouvez cliquer sur « ok » afin d’accepter les cookies ou éditer les paramètres de cookies dans votre navigateur.

Dans le cas où l’inscrit n’a pas donné son consentement, FRUIT EXPRESS 34 n’enregistre aucun cookie et n’utilise que les cookies techniques nécessaires à la navigation du Site.

L’inscrit peut limiter, bloquer ou supprimer des cookies de FRUIT EXPRESS 34 ou toute autre page web.

2.3 Suppression des cookies

L’inscrit peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par FRUIT EXPRESS 34.

2.4 Les différents types de cookies utilisés

Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.

Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Inscrits utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via l’outil d’analyse Google Analytics. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.

Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l’activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc…). Par exemple, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Youtube, Google +, Instagram (Plugins sociaux). Ces boutons s’activent dès que l’inscrit clique dessus.

FRUIT EXPRESS 34 ne gère pas les données collectées par les réseaux sociaux via les boutons. L’inscrit devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les réseaux sociaux concernés afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

Les cookies partenaires : ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d’identifier les projets consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée à l’inscrit/ client en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, FRUIT EXPRESS 34 peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les projets consultés par le client lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats. Le client peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de FRUIT EXPRESS 34.

ARTICLE 4. LIENS HYPERTEXTES ÉTABLIS DEPUIS LE SITE

4.1 Liens hypertextes vers des Sites Tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet qui n’appartiennent pas à FRUIT EXPRESS 34 ou ne sont pas contrôlés par FRUIT EXPRESS 34.

FRUIT EXPRESS 34 n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des Sites Tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

FRUIT EXPRESS 34 n’est pas responsable de la disponibilité des sites tiers et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet.

4.2 Liens hypertextes renvoyant au site

Sont interdits sans autorisation préalable de FRUIT EXPRESS 34 tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment les techniques suivantes :

• Le « framing » défini comme une technique permettant, sans quitter le site d’origine, d’insérer une page du Site qui vient s’afficher dans un cadre de la page web d’origine ;
• Le « deep-linking  » défini comme l’insertion d’un lien hypertexte renvoyant à une page secondaire du Site ;
• Le  » inline linking  » défini comme un hyperlien permettant d’inclure dans la page web d’origine une image provenant d’une autre page web est interdit.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA NOTICE

Nous pouvons mettre à jour cette notice à tout moment pour l’adapter à nos éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Notice sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Toute modification substantielle de la façon dont FRUIT EXPRESS 34 traite vos données à caractère personnel sera indiquée sur la plateforme par le biais d’un avis visible.